Lexique

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CESU préfinancé, services à la personne, aide à domicile, crédit d’impôt… Le vocabulaire du service à la personne peut sembler technique quand on cherche simplement à se faire aider au quotidien. Ce lexique réunit les termes essentiels, expliqués simplement, pour vous aider à comprendre vos droits, vos avantages et les démarches à suivre. Pour chaque mot, une définition claire et des liens utiles pour aller plus loin.

• 1. Agrément services à la personne : autorisation ou déclaration délivrée par l’État aux structures qui exercent des activités de services à la personne. Elle conditionne certains avantages et atteste d’un cadre de qualité.
• 2. Aide à domicile : professionnel qui intervient chez une personne pour l’aider dans les actes du quotidien (entretien du logement, courses, repas, accompagnement). Elle peut aussi désigner la prestation elle-même.
• 3. Aides et avantages sociaux : ensemble des soutiens financiers versés par un employeur, un CSE, une collectivité ou un organisme social pour faciliter l’accès à certains services (garde d’enfants, aide à domicile, etc.). Le CESU préfinancé est l’un de leurs supports.
• 4. APA (Allocation personnalisée d’autonomie) : aide financière versée par les départements aux personnes âgées en perte d’autonomie, pour financer les services dont elles ont besoin à domicile ou en établissement.
• 5. Bénéficiaire : personne qui reçoit un CESU préfinancé ou une aide, et qui l’utilise pour payer des services à la personne.
• 6. CESU (Chèque Emploi Service Universel) : dispositif qui simplifie la rémunération et la déclaration de salariés à domicile, et le paiement de services à la personne. Il existe sous forme déclarative et sous forme préfinancée.
• 7. CESU déclaratif : mode de déclaration en ligne par lequel un particulier employeur rémunère directement son salarié à domicile et déclare ses cotisations. À distinguer du CESU préfinancé, qui est un moyen de paiement.
• 8. CESU préfinancé : titre de paiement dont le montant est financé en tout ou partie par un tiers (employeur, CSE, collectivité, caisse de retraite, etc.) au profit d’un bénéficiaire. Il règle des services à la personne éligibles.
• 9. Crédit d’impôt services à la personne : avantage fiscal lié aux dépenses engagées pour des services à la personne éligibles. Les règles diffèrent selon que la dépense est payée par un particulier ou financée par une entreprise.
• 10. CRCESU (Centre de Remboursement du CESU) : organisme chargé du remboursement des CESU préfinancés aux structures et professionnels qui les acceptent comme moyen de paiement.
• 11. CSE (Comité social et économique) : instance représentative du personnel en entreprise. Il peut proposer des avantages aux salariés, dont le CESU préfinancé, dans le cadre de ses activités sociales.
• 12. Dépendance (perte d’autonomie) : difficulté croissante à réaliser seul les actes de la vie quotidienne, liée à l’âge, à la maladie ou au handicap. Elle est à l’origine de nombreux besoins en maintien à domicile.
• 13. e-CESU : version dématérialisée du CESU préfinancé, utilisable via un espace en ligne ou une application, sans titre papier.
• 14. Exonération de cotisations sociales : dispense totale ou partielle de cotisations sur certains avantages financés par l’employeur, sous conditions. Elle fait partie des attraits du CESU préfinancé.
• 15. Financeur : organisation qui finance le CESU préfinancé au profit de ses bénéficiaires : entreprise, CSE, collectivité, organisme social, professionnel indépendant, etc.
• 16. Garde d’enfants à domicile : service d’accueil et d’accompagnement des enfants au domicile des parents, assuré par un intervenant. Il peut se régler en CESU, sous conditions.
• 17. Handicap : situation dans laquelle une altération durable de la santé, physique, sensorielle, mentale, cognitive ou psychique, limite les activités du quotidien ou la participation à la vie sociale. Des aides financières et des services à domicile existent pour en compenser les effets.
• 18. Intervenant à domicile : professionnel (aide à domicile, auxiliaire de vie, garde d’enfants, jardinier, etc.) qui réalise une prestation chez le bénéficiaire.
• 19. Maintien à domicile : ensemble des aides, services et équipements qui permettent à une personne fragilisée (âge, maladie, handicap) de continuer à vivre chez elle dans de bonnes conditions.
• 20. PAJE (Prestation d’accueil du jeune enfant) : ensemble d’aides versées par la CAF aux familles pour l’accueil d’un jeune enfant, dont des aides à la garde.
• 21. PCH (Prestation de compensation du handicap) : aide financière destinée à couvrir les besoins liés à la perte d’autonomie d’une personne en situation de handicap (aide humaine, aides techniques, aménagements).
• 22. Plafond annuel : montant maximal pouvant être alloué par bénéficiaire sur une année pour un avantage donné. Il varie selon le statut du financeur et la réglementation.
• 23. Prestataire de services à la personne : structure (association, entreprise) qui emploie les intervenants et réalise les prestations chez les bénéficiaires.
• 24. Proche aidant : personne qui apporte une aide régulière et non professionnelle à un proche en perte d’autonomie ou en situation de handicap. Elle peut être soutenue par des dispositifs dédiés.
• 25. Salarié à domicile : personne employée directement par un particulier pour réaliser des tâches à son domicile, par opposition à un salarié d’une structure prestataire.
• 26. SAAD (Service d’aide et d’accompagnement à domicile) : structure autorisée ou agréée qui intervient auprès de personnes fragiles pour les aider dans les actes essentiels et les activités de la vie quotidienne.
• 27. Services à la personne (SAP) : activités réalisées au domicile ou à proximité, qui facilitent la vie quotidienne : aide aux personnes fragiles, garde d’enfants, entretien de la maison, jardinage, soutien scolaire, etc. La liste officielle est encadrée par la réglementation.
• 28. Téléassistance : dispositif permettant à une personne fragile d’alerter rapidement un service d’écoute ou ses proches en cas de besoin, grâce à un boîtier ou un bracelet.
• 29. TNS (Travailleur non salarié) : professionnel indépendant (artisan, commerçant, profession libérale, gérant non salarié, etc.). Il peut, sous conditions, financer des CESU préfinancés via son activité.
• 30. TPE (Très petite entreprise) : entreprise de très petite taille, souvent concernée par les solutions d’avantages sociaux simples à mettre en place pour les salariés et les dirigeants.
• 31. Aide aux devoirs et soutien scolaire : accompagnement d’un enfant ou d’un adolescent dans son travail scolaire, à domicile ou à la sortie de l’école. Ces cours et ce suivi se règlent en CESU préfinancé.
• 32. Assistance administrative à domicile : aide ponctuelle ou régulière pour gérer courriers, démarches et papiers, réalisée au domicile du bénéficiaire. Elle fait partie des services éligibles au CESU.
• 33. Assistance informatique à domicile : intervention à domicile pour installer, dépanner ou prendre en main un équipement informatique ou une connexion Internet. Elle se règle en CESU préfinancé.
• 34. Assistante maternelle : professionnelle agréée qui accueille des enfants à son domicile ou dans une maison d’assistants maternels. Elle peut être rémunérée en CESU préfinancé.
• 35. Crèche : structure d’accueil collectif pour les jeunes enfants, hors domicile. Les frais de garde peuvent se régler en CESU préfinancé si la structure est affiliée au CRCESU.
• 36. Garde d’enfants à domicile : intervenant qui s’occupe des enfants au domicile des parents (accompagnement, repas, loisirs, trajets). C’est l’un des usages les plus courants du CESU préfinancé.
• 37. Garde partagée : garde d’enfants à domicile mutualisée entre deux familles ou plus. Elle permet de partager le coût d’un même intervenant.
• 38. Garde périscolaire : accueil et accompagnement des enfants avant ou après l’école, ou pendant les temps de transition. Ce service peut se régler en CESU préfinancé.
• 39. Jardinage et petit bricolage : entretien du jardin et petits travaux au domicile. Ces prestations sont éligibles au CESU dans des conditions et des limites spécifiques.
• 40. Ménage et repassage : entretien courant du logement et du linge, par un salarié en emploi direct ou par une structure de services à la personne. C’est l’un des services les plus fréquemment réglés en CESU.

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