Accessibilité - Partiellement conforme

Domiserve a pour ambition de satisfaire aux critères obligatoires du Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA), et de prendre en compte également certains critères recommandés.

Déclaration d'accessibilité 

Domiserve s'engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2002 

Cette déclaration d'accessibilité s'applique à www.domiserve.com.

Etat de conformité

Domiserve - Public https://www.domiserve.com est partiellement conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) 

Résultats des tests 

L'audit de conformité réalisé par La Banque Postale révèle que 52% des critères du RGAAA version 4.1.1 sont respectés.

  • 35 critères conformes
  • 32 critères non conformes
  • 39 critères non applicables

Contenus non accessibles 

Non conformités 

1.2 Certaines images décoratives ne sont pas ignorées par un lecteur d'écran.

1.3 Certaines alternatives textuelles d'images informatives ne sont pas pertinentes.

1.6 Certaines images complexes n'offrent pas de description détaillée.

1.8 Certains textes sont balisés par une image de texte sans mécanisme de remplacement en CSS.

3.1 Certaines informations sont données par la couleur uniquement.

3.2 Certains textes offrent des contrastes insuffisants avec leur fond.

3.3 Certains composants ou éléments graphiques offrent des contrastes insuffisants avec leur fond.

4.2 Certains sous-titres ne sont pas pertinents (dialogues incomplets ou synchronisation incorrecte).

6.1 L'intitulé de certains liens et leur contexte ne permettent pas d'en comprendre la fonction ou la destination.

6.2 Certains liens n'ont pas d'intitulé.

7.1 Certains scripts ne sont pas compatibles avec le lecteur d'écran.

7.3 Certains scripts ne sont pas contrôlables au clavier.

7.4 Certains changements de contexte ne sont pas annoncés ou contrôlables par l'utilisateur.

7.5 Certains messages de statuts ne sont pas correctement restitués au lecteur d'écran.

8.2 Certaines pages ont un code source non valide : règle d'écriture, ouverture, fermeture et imbrication des éléments, unicité des attributs id.

8.4 Certains changements de langue ne sont pas indiqués dans le code source (attribut lang).

9.1 Certaines balises HTML sont utilisées uniquement à des fins de présentation visuelle. Dans certaines pages, l'information n'est pas structurée de manière appropriée par des titres (élément h1, h2, etc.)

9.2 Dans certaines pages, la structure du document n'est pas cohérente (régions landmarks).

10.2 Certaines informations disparaissent en désactivant le CSS.

10.3 Certaines informations deviennent incompréhensibles en désactivant le CSS.

10.5 Certaines déclarations CSS de couleur de fond et de police sont absentes.

10.7 Sur certains éléments, le focus n'est pas visible à la navigation au clavier.

10.11 Une partie du contenu est masquée lorsque la largeur de l'écran est de 320 px.

11.1 Certains champs de formulaire n'ont pas d'étiquette.

11.7 Certaines légendes de regroupements de champs ne sont pas pertinentes.

11.10 Certains champs de formulaire ne contrôlent pas correctement la saisie.

11.11 Certains champs de formulaire ne proposent pas de suggestion de correction d'erreur de saisie.

11.13 Certains champs de formulaire ne facilitent pas le remplissage automatique.

12.2 Certaines régions de page ne sont pas balisées comme telles.

12.8 Dans certaines pages, l'ordre de la navigation au clavier n'est pas cohérent.

13.3 Certains documents bureautiques ne sont pas accessibles et n'ont pas d'alternative.

Etablissement de cette déclaration d'accessibilité 

Cette déclaration a été publié le 13 mars 2025. Elle a été mise à jour le 25 mars 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web 

  • HTML
  • CSS
  • Javascript

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes : 

  • Sur PC Windows 11 avec Chrome et NVDA
  • Sur PC Windows 11 avec Edge et NVDA
Outils pour évaluer l'accessibilité
  • Web Developer Toolbar
  • Colour Contrast Analyser
  • HeadingsMap
  • Inspecteur de composants
  • Assistant RGAA
  • Validateur HTML du W3C

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité 

Retour d'information et contact 

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Domiserve - Public pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme. 

Contacter Domiserve : serviceclients@domiserve.com

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits. 

Plusieurs moyens sont à votre disposition : 

Défenseur des droits 

Libre réponse 71120

75342 Paris CEDEX 07

Pour en savoir plus sur la déclaration d'accessibilité, cliquez-ici