Professionnel et TPE
Quelles structures peuvent financer des CESU Domiserve ?
Le Chèque Emploi Service Universel peut être financé :
- Par l’employeur (quels que soient son statut et sa taille) ou le comité social et économique, pour ses salarié(e)s
- Par les collectivités publiques, pour les bénéficiaires d’aides sociales
- Par les assureurs, mutuelles et caisses de retraite, pour leurs ayant-droits
Je suis chef d’entreprise, puis-je moi aussi bénéficier de CESU Domiserve ?
Oui, les chefs d’entreprise peuvent bénéficier du CESU préfinancé dans les mêmes conditions que celles proposées à leurs salariés.
Je suis professionnel libéral, puis-je bénéficier de CESU Domiserve ?
Oui, le CESU est accessible à toutes les entreprises, quels que soient leur statut ou leur forme juridique, et ceci, sans condition d’effectif. Un professionnel libéral ou un artisan n’ayant pas de salarié peut s’attribuer des CESU Domiserve et est dans ce cas le bénéficiaire.
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Quels sont les avantages fiscaux liés aux CESU ?
Nous vous invitons à contacter nos services ou rendez-vous sur nos pages dédiées.
Si je commande des CESU en fin d’année, jusqu'à quand sont-ils valables ?
Les CESU émis à partir du 1ᵉʳ décembre sont millésimés de l'année suivante.
Exemple : les CESU émis à partir du 1ᵉʳ décembre 2024 portent le millésime « 2025 ». Ils sont utilisables jusqu’au 31 janvier 2026. Passé cette date, ils ne seront plus valables.