Qu’est-ce que le CESU ?
Le CESU est un moyen de paiement simple et sécurisé permettant de régler des services à la personne. Grâce à lui, vous facilitez votre quotidien en réglant plus de 20 prestations.
Le CESU existe sous deux formes :
Le titre CESU papier
- Nominatif
- Comporte une valeur faciale prédéfinie lors de la commande
- L’année de millésime, indiquée au recto de chaque titre CESU Domiserve
- La date de péremption, fixée au 31 janvier qui suit l’année de millésime indiquée au verso du titre
Le compte CESU électronique
- Nominatif
- Accessible sur www.domiserve.com rubrique espace bénéficiaire avec votre identifiant et mot de passe.
À la première connexion, vous serez invité à changer votre mot de passe. - L'année de millésime, indiquée sur votre ligne compte CESU Domiserve
- La date de péremption sur le compte est également fixée au 31 janvier qui suit l’année de millésime.
- Possibilité de régler vos prestations au centime près à la manière d’un virement bancaire classique, et de compléter votre règlement par carte bancaire si le montant de CESU disponible est insuffisant.
Quels sont les services payables en CESU ?
Vie quotidienne et loisirs | Kids | Maintien à domicle des personnes fragiles |
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| Le CESU peut être cédé à vos ascendants si ceux-ci sont bénéficiaires de l'APA.
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(1) Cette prestation inclut entre autres les crèches collectives, haltes-garderies, jardins d’enfants, assistant(e)s maternel(le)s etc.
(2) Cette prestation ne peut s’effectuer à distance. Le plafond spécifique de dépense réelle est de 1000 € maximum par an pour bénéficier de la réduction d’impôt de 50%, soit 500 € maximum.
(3) On entend par Petit Jardinage par exemple l’entretien, la taille des haies et des arbres, le débroussaillage et le déneigement… Le plafond spécifique de dépense réelle est de 3000 € maximum par an pour prétendre à la réduction d’impôt de 50%, soit une réduction maximale de 1500 € par an.
(4) Le Petit Bricolage concerne des travaux simples, n’utilisant ni l’eau, ni gaz, ni électricité, devant être laissés à des spécialistes. Vous pouvez ainsi déduire jusqu’à 250 €, soit une dépense réelle de 500 € maximum par an pour prétendre à la réduction d’impôt de 50%.
(5) Les bénéficiaires sont des personnes à mobilité réduite, ayant des difficultés de déplacements.
Les services proposés par Domiserve sont disponibles dans toute la France (Corse et DOM) selon les disponibilités locales.
Le champ des services à la personne est défini par la loi du 26 juillet 2005 et précisé à l’article D.129-35 du code du travail.
Les prestations de services à la personne bénéficient d’un avantage fiscal de 50 % des sommes engagées dans les conditions définies par la loi.
Pour consulter la grille tarifaire 2023 des services à la personne cliquez-ici.
Comment utiliser vos CESU ?
Vous faites appel à un salarié en emploi direct (gré à gré)
Le CESU Domiserve permet de régler le salaire net de votre employé, assistant(e) maternel(le) agréé(e), employé pour les travaux ménagers, jardinier, professeur etc.
Pour pouvoir être réglé en CESU, votre employé doit être affilié au CRCESU (Centre de Remboursement du CESU).
Pour en savoir plus sur l’affiliation de votre intervenant, cliquez ici.
Si nécessaire, vous pouvez compléter votre règlement par un autre moyen de paiement.
Pour en savoir plus sur l’emploi entre particuliers, téléchargez le guide du particulier employeur.
Les démarches à effectuer :
En emploi direct ou avec un mandataire, vous êtes l’employeur de votre salarié. Vous avez donc des obligations, fixées par la convention collective nationale des salariés du particulier employeur.
- Déclarez le salaire net de l’intervenant via le Service Domiserve + ou via l'Urrsaf service Cesu ou Pajemploi.
- Réglez le salaire net de votre salarié avec vos CESU.
- L'Urssaf service Cesu adresse directement la fiche de paie à votre salarié.
NB. Si vous êtes bénéficiaire du complément du mode de garde de l’Urssaf service Pajemploi pour la garde de votre enfant, continuez d’effectuer votre déclaration auprès de l'Ussarf service Pajemploi.
Vous faites appel à un organisme prestataire de service à la personne
L’organisme effectue la prestation et vous adresse la facture correspondante.
- Vous réglez le salaire net de votre intervenant avec vos CESU en fonction du nombre d’heures réalisées, complété le cas échéant de votre participation.
- L’organisme déclare pour vous à l'Urssaf les heures effectuées par votre intervenant(e) et vous adresse sa facture.
Vous êtes « client » et pouvez la régler en CESU Domiserve. Vous n’avez aucune déclaration administrative à effectuer.
