Utilisation des données

Les données à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement dont le responsable est Domiserve conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel.

Elles sont traitées pour la gestion des produits et services souscrits, pour la gestion des clients, des prospects, des intervenants et des financeurs en vertu de l’exécution du contrat ou du respect d’obligations légales ou règlementaires.

Les données sont également utilisées dans l’intérêt légitime de Domiserve notamment dans le cadre de la lutte contre la fraude, ainsi qu’à des fins d'optimisation, de personnalisation et de ciblage des offres commerciales pour améliorer la relation commerciale, et conservées à ce titre pour une durée de 1 an. Par ailleurs, elles peuvent être utilisées à des fins de prospection commerciale par voie postale, par voie électronique ou par téléphone sous réserve du consentement du Client, et conservées à ce titre pour une durée de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact avec celui-ci.

L’ensemble de ces données pourra être conservé au-delà des durées précisées, dans le respect des délais de prescription légaux applicables.
Les données à caractère personnel collectées sont obligatoires pour la souscription aux produits et services de Domiserve. A défaut, les demandes de souscription ne pourront pas être traitées et les Clients s'exposent à un refus ou à la résiliation des produits ou services concernés.
Domiserve peut également, dans le cadre de ses obligations légales et réglementaires, collecter des données à caractère personnel auprès d'administrations et autorités publiques (CRCESU, Caisses de retraites...).
Elles sont destinées à Domiserve et pourront être communiquées aux sociétés du Groupe auquel elle appartient et à ses sous-traitants ou partenaires pour les traitements et finalités cités ci-avant mais également aux Financeurs (Caisses de retraites, Départements…) dans le cadre d'une relation contractuelle. Elles pourront également être communiquées à toute autorité administrative ou judiciaire habilitée ou plus généralement à tout tiers autorisé, pour satisfaire à ses obligations légales ou réglementaires.

Accès, rectification et suppression

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement, d’opposition et de limitation du traitement. Vous pouvez faire une demande de portabilité pour les données que vous nous avez fournies et qui sont nécessaires au contrat ou au traitement auxquels vous avez consenti. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement lorsque celui-ci a été préalablement donné. Vous pouvez aussi donner des instructions relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès. Ces droits peuvent être exercés, par courrier auprès du responsable du traitement Domiserve, en précisant vos nom, prénom, adresse postale et une copie recto-verso de votre pièce d’identité.

Direction des Opérations et des Systèmes d'Informations
106 avenue Marx Dormoy
92120 Montrouge

Vous pouvez vous adresser au
Délégué à la Protection des Données de La Banque Postale
115, rue de Sèvres
75275 Paris Cedex 06.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données à caractère personnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).