Avec le CESU Domiserve, c’est une solution Gagnant/Gagnant, pour l’Entreprise et le Salarié.

Le CESU s’inscrit dans un cadre fiscal favorable à l’Entreprise comme aux salariés.

Pour l’entreprise :

  • La participation de l’entreprise est exonérée de charges patronales, dans la limite
    de 1 830 € par an et par salarié
  • Les sommes financées sont déductibles des bénéfices
  • Un crédit d’impôt sur les Sociétés de 25% du financement attribué
    (jusqu’à 500 000 € par an)

Pour le salarié bénéficiaire :

  • Exonération de charges salariales
  • Sommes financées par l’entreprise non imposable
  • Une réduction ou crédit d’impôt de 50% sur les dépenses restant à charge

Comparaison entre le versement d’une prime et  une prime versée sous forme de CESU Domiserve.

(Tableau comparatif : Avec ou sans CESU, Entreprise et Salarié)

Comparatif versement de 100€ en prime / CESUCoût pour l'entreprisePouvoir d'achat réel pour le salarié
Prime ou Augmentation de salaireCESU DomiservePrime ou Augmentation de salaireCESU Domiserve
Montant alloué100 €100 €100 €100 €
Charges patronales (hypothèse 50 %)50 €0 €
Charges salariales (hypothèse 21%)-21 €
Economies déductibles de d'impôt sur les sociétés (33,33%)-50 €-33 €
Crédit d'impôt "famille" de 25% à valoir sur l'IS0 €-25 €
CSG-CRDS (8% des 97% du versement brut)-8 €0 €
Impôt sur le revenu (tranche d'imposition atteinte 30 %      (après abattement forfaitaire de 10 %)-21 €0 €
Coût réel pour l'entreprise100 €42 €
Pouvoir d'achat réel pour le salarié50 €100 €