FAQ sur le CESU

Qu’est ce que le CESU Domiserve ?

Le Chèque Emploi Service Universel est un titre de paiement, préfinancé (avec une valeur faciale prédéfinie).

Il permet de régler une prestation d’organismes agréés "Services à la Personne" (entreprise, association, crèche) ou de rémunérer un(e) salarié(e) à domicile par le biais de l’emploi direct.

En savoir plus sur le Cesu, cliquez-ici

En tant que particulier puis-je commander des CESU directement chez Domiserve ?

Non, le CESU Domiserve est nécessairement commandé par une personne morale (entreprise, collectivité locale, mutuelle,…) qui finance tout ou partie de sa valeur faciale. Dans le cas où le financement est partiel, l’autre partie de la valeur faciale sera prise en charge par le bénéficiaire.

Depuis 2007, le CESU Domiserve peut également être commandé par les travailleurs sans salarié(e) (TNS). 

Quels organismes peuvent financer des CESU Domiserve ?

Le Chèque Emploi Service Universel peut être financé :

  • par l’employeur (quel que soit son statut et sa taille) ou le comité d’entreprise, pour ses salarié(e)s
  • par les collectivités publiques, pour les bénéficiaires d’aides sociales
  • par les assureurs, mutuelles et caisses de retraite, pour leurs ayant-droits

Je suis chef(fe) d’entreprise, puis-je moi aussi bénéficier de CESU Domiserve ?

Oui, les chef(fe)s d’entreprise peuvent bénéficier du CESU préfinancé dans les mêmes conditions que celles proposées à ses salarié(e)s.

Je suis professionnel libéral, puis-je bénéficier de CESU Domiserve ?

Oui, le CESU est accessible à toutes les entreprises, quelles que soient leur statut ou leur forme juridique, et ceci, sans condition d’effectif. Un professionnel libéral ou un artisan n’ayant pas de salarié peuvent s’attribuer des CESU Domiserve.

En savoir plus sur le CESU Professions Libérales, cliquez-ici.

Quels sont les services qui peuvent être réglés en Cesu ?

En savoir plus sur la liste des services payables en CESU, cliquez-ici.

Qui pouvez-vous payer avec vos CESU Domiserve ?

Des organismes agréés « Services à la Personne » (association, entreprise, CCAS) ou une structure collective de garde d’enfants (crèches…) : vous réglerez la facture émise par ce type d’organisme en CESU.

Un(e) salarié(e) à domicile ou un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e) : vous réglerez le salaire net de cet(te) intervenant(e) en CESU

Je suis femme de ménage, comment me faire rembourser les CESU Domiserve reçus de mon employeur ?

Vous avez 3 possibilités pour vous faire embourser vos CESU :

  • sur notre site internet, espace Intervenant, solution la plus rapide et 100% gratuite
  • auprès du CR CESU
  • Si celle-ci propose ce service, auprès de votre Banque, après affiliation au CR CESU (s’il s’agit d’une personne physique)

Quelles sont les formalités administratives liées au Cesu ?

Si vous utilisez vos CESU auprès d’un organisme prestataire (association, entreprise), vous n’avez aucune formalité particulière à effectuer.

Si vous utilisez vos CESU pour rémunérer un salarié à domicile, vous devez effectuer les déclarations sociales sur le site de l’Urssaf : www.cesu.urssaf.fr

Comment choisir le type de CESU ?

Vous avez le choix entre 2 types de CESU :

  • la version papier, le titre CESU
    les titres CESU se présentent sous la forme de chèques à montants prédéfinis, regroupés en carnet. Ils sont sécurisés et numérotés, donc traçables par les autorités nationales compétentes
  • la version électronique, le Compte Cesu
    le Compte CESU se présente sous la forme d’une solution de paiement en ligne. Le Compte CESU présente plusieurs avantages pour le bénéficiaire et pour l’intervenant : rapidité de paiement, règlement au centime près, etc.

Nota Bene : pour payer les crèches et les établissements publics (CCAS), la version papier est conseillée.

Quelle est la date de validité des CESU préfinancés ?

Les CESU préfinancés sont millésimés, qu’ils soient émis sous forme de titre ou sous forme électronique. Exemple : les CESU émis du 1er décembre 2017 au 30 novembre 2018 portent le millésime « 2018 ». Ils sont utilisables jusqu’au 31 janvier 2019. Passé cette date, ils ne seront plus valables.

Est-il possible d’échanger des CESU arrivés en fin de validité ?

L’échange est possible si le financeur le permet. Dans ce cas, l’échange s’effectue du 1er février au 28/29 février à l’adresse internet suivante : www.domiserve.com/echange

Mes CESU peuvent-ils être utilisés par une personne de mon entourage ?

Le CESU est nominatif et est strictement personnel.

Que faire si vous avez perdu ou si on vous a volé vos CESU ?

Il suffit de contacter votre conseiller Domiserve par email à l'adresse suivante : contact(at)domiserve.com

Sous réserve qu’ils n’aient pas au préalable été encaissés, les chèques seront mis en opposition puis remplacés.