Bénéficiez des avantages fiscaux liés aux services à la personne !
Une TVA réduite à 5,5%
Pour les particuliers optant pour des Services à la Personne via une entreprise ou une association agréée, la TVA applicable est réduite au taux de 5,5% au lieu de 19,6%.
50% d’avantage fiscal sur les sommes dépensées au titre des services à la personne.
Cet avantage fiscal plafonné se traduit différemment selon la situation du particulier :
- 50% de réduction d’impôt pour les Particuliers imposables sur leur revenu
- 50% de crédit d’impôt pour les Particuliers non imposables ou faiblement
A noter, 2 conditions pour bénéficier de ce crédit d’impôt :
- Exercer une activité professionnelle ou être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi durant 3 mois au moins au cours de l’année de dépense des Services à la Personne (pour les célibataires, veufs ou divorcés ; et pour les personnes mariées ou pacsées, soumises à une imposition commune et toutes deux actives)
- Etre domicilié en France
Les plafonds de l’avantage fiscal de 50% au titre des Services à la Personne.
L’avantage fiscal (réduction ou crédit d’impôt) est plafonné selon la situation du Particulier et les prestations de services sélectionnées.
Cas général
L’avantage fiscal s’applique aux dépenses des Services à la Personne dans la limite de 12 000 €/an par foyer fiscal, soit un avantage maximal de 6 000 €.
Majorations du plafond
Le plafond de dépense est majoré de 1 500 € par enfant ou ascendant de plus de 65 ans à charge, et ce, dans la limite de 15 000€, soit un avantage maximal de 7 500 €.
Le plafond de dépense est porté à 20 000€/an par foyer fiscal pour les personnes handicapées ou dépendantes et les particuliers ayant à charge une personne handicapée ou dépendante, soit un avantage maximal de 10 000 €.
Plafonds par prestation de Services à la Personne
3 prestations de Services à la Personne sont assorties de plafonds spécifiques :
- Le petit Bricolage plafonné à 500 € / an / foyer fiscal
- Le Jardinage plafonné à 3 000 € / an / foyer fiscal
- L’Assistance Informatique et Internet, à domicile, plafonné à hauteur de 1 000 €/an par foyer fiscal
