• Liste des services payables en CESU
• Vos avantages
• Vos CESU Domiserve
• Votre Compte CESU
• DomiClub
• Imprimer

Votre Compte CESU

Vous bénéficiez d’un Compte CESU Domiserve (Version électronique).

Qu’est-ce que le CESU Domiserve ?

Le CESU Domiserve est un Chèque emploi service universel préfinancé par un établissement, appelé “financeur”, au bénéfice de ses salariés, agents, adhérents… C’est un nouveau moyen de paiement des services à la personne. Le CESU permet de régler des intervenants à domicile (entreprise, association ou salarié à domicile) ou une structure collective de garde d’enfants.

Les services à la personne payables en CESU Domiserve

Les différents types d’intervenants que vous pouvez réglez avec vos CESU Domiserve

• Un salarié en emploi direct (gré à gré)
  Vous avez le statut de particulier-employeur. Vous payez en CESU Domiserve le salaire net de votre employé. Conformément à la législation en vigueur, vous devez déclarer votre intervenant afin qu’il ou elle bénéficie d’une protection sociale.
• Un organisme prestataire agréé
  Il vous fournit et vous facture une prestation de service. L’intervenant qui effectue le service est salarié de la structure prestataire. Vous n’avez donc pas à le déclarer.
• Un organisme mandataire agréé
  Il est mandaté par vous pour procéder au recrutement de votre salarié. De plus, cet organisme effectue la gestion administrative. Cependant vous restez l’employeur et, à ce titre, vous êtes responsable du paiement du salaire et des cotisations sociales.
• Un établissement public
  Certains centres communaux d’action sociale ou services municipaux proposent de nombreuses activités (crèches, haltes garderies, garderies périscolaires ou jardins d’enfants, entretien de la maison…) payables avec le Compte CESU Domiserve. N’hésitez pas à vous renseigner préalablement.

Quelles sont les démarches à suivre par l’intervenant ?

• Si c’est une entreprise, une association ou un établissement public
  Assurez-vous que votre intervenant soit affilié au CR CESU avant d’utiliser le Compte CESU Domiserve.
  Très souvent ces structures sont déjà affiliées.
  Si tel est le cas, vous pouvez lui adresser un paiement depuis votre Compte CESU Domiserve.
• Si vous employez directement un salarié à domicile ou une assistante maternelle
  Votre intervenant doit être inscrit sur eDomiserve.
  Pour ce faire, il faut suivre les 3 étapes suivantes :
  1. Se connecter au site www.domiserve.com
  2. Accéder à l’espace eDomiserve disponible dès la page d’accueil et sélectionner la rubrique “Intervenant”.
  3. Suivre les étapes d’inscription.
  Cette démarche est réalisable 7j/7, 24h/24. Elle permet de s’affilier au CR CESU et de s’inscrire à eDomiserve en toute sécurité.

Réglez votre intervenant en 3 étapes

• Etape 1 : Choisissez votre intervenant
  Sélectionnez votre intervenant dans l’outil de recherche (muni de son code NAN si vous le recherchez pour la première fois).
  S’il n’apparaît pas, cela signifie qu’il n’est pas affilié au CR CESU.
  Consultez alors la partie relative aux démarches à suivre par l’intervenant (en haut de cette page).
  Attention : veillez à bien sélectionner l’intervenant que vous souhaitez régler.
• Etape 2 : Saisissez le montant du règlement
  Pour émettre un ordre de paiement à l’intervenant, vérifiez le solde de votre Compte CESU Domiserve.
  1. Si votre solde est suffisant pour régler la prestation, validez directement votre ordre de paiement.
  2. Si le solde est insuffisant, complétez votre paiement en rechargeant votre Compte par carte bancaire.
  Vous avez la possibilité d’insérer un commentaire à l’e-mail de confirmation de l’ordre de paiement envoyé à votre intervenant.
  Exemple : “Paiement de la facture N° 123456789”.
• Etape 3 : Confirmez votre ordre de paiement
  Une fois que vous avez validé votre virement, vous recevez par e-mail un justificatif de paiement à remettre à votre intervenant.

Quelles sont les obligations légales dans le cadre de l’emploi direct ?

Comment utiliser le Compte CESU Domiserve dans le cadre de l’emploi direct ?
Si vous utilisez le Compte CESU Domiserve afin de rémunérer directement votre aide à domicile ou votre assistance maternelle agréée, vous avez le statut de particulier employeur. A ce titre, vous devez respecter des obligations sociales et notamment effectuer la déclaration des salaires et le paiement des cotisations correspondantes.

Les droits et obligations du particulier employeur

• Pourquoi déclarer votre salarié ?
  Déclarer l’emploi d’un salarié est obligatoire. Cette déclaration permet à votre salarié de bénéficier de la protection à laquelle il a droit : maladie, retraite, accident du travail, chômage…
• Pourquoi respecter vos obligations en tant qu’employeur ?
  En déclarant votre salarié, vous contribuez au financement de la protection sociale et respectez les droits de votre salarié. Ainsi, par exemple, en cas d’accident du travail, vous et votre salarié êtes couverts. A l’inverse, l’absence de déclaration vous expose à des risques.
• Qu’est-ce que le volet social CESU ?
  Le volet social Cesumd est un support unique qui permet de déclarer très simplement les éléments utiles au calcul des cotisations.
  Il vous dispense de l’établissement du bulletin de paie de votre salarié. Le Centre National du Chèque Emploi Service Universel (CN CESU) se charge de toutes ces opérations à votre place.
• Comment obtenir le carnet de volets sociaux CESU ?
  Dès l’ouverture de votre Compte CESU Domiserve, le CN CESU vous communique par courrier les modalités d’obtention du carnet de volets sociaux CESU.

Comment déclarer votre salarié ?