Vos CESU Domiserve
Vos CESU Domiserve
Vous bénéficiez de titres CESU Domiserve
(Version papier).
Qu’est-ce que le CESU Domiserve ?
Le CESU Domiserve est un Chèque emploi service universel préfinancé par un établissement, appelé “financeur”, au bénéfice de ses salariés, agents, adhérents… C’est un nouveau moyen de paiement des services à la personne. Le CESU permet de régler des intervenants à domicile (entreprise, association ou salarié à domicile) ou une structure collective de garde d’enfants.
Les services à la personne payables en CESU Domiserve
Les différents types d’intervenants que vous pouvez réglez avec vos CESU Domiserve
- Un salarié en emploi direct (gré à gré)
Vous avez le statut de particulier-employeur. Vous payez en CESU Domiserve le salaire net de votre employé. Conformément à la législation en vigueur, vous devez déclarer votre intervenant afin qu’il ou elle bénéficie d’une protection sociale. - Un organisme prestataire agréé Il vous fournit et vous facture une prestation de service. L’intervenant qui effectue le service est salarié de la structure prestataire. Vous n’avez donc pas à le déclarer.
- Un organisme mandataire agréé
Il est mandaté par vous pour procéder au recrutement de votre salarié. De plus, cet organisme effectue la gestion administrative. Cependant vous restez l’employeur et, à ce titre, vous êtes responsable du paiement du salaire et des cotisations sociales. - Un établissement public
Crèche, halte garderie, garderie périscolaire ou jardins d’enfants pour la garde d’enfants, mais aussi, centre communal d’action sociale ou service municipal pour certains services à domicile. N’hésitez pas à vous renseigner préalablement.
Vos démarches si vous faites appel à un prestataire, un mandataire ou un établissement public
Vous réglez votre facture avec vos CESU Domiserve,en complétant si nécessaire avec un autre moyen de paiement. Une attestation fiscale vous est adressée chaque année afin que vous puissiez bénéficier de la
réduction/crédit d’impôt de 50 %.
Comment votre intervenant (salarié ou prestataire) se fait-il rembourser ses CESU Domiserve ?
Quelles sont les obligations légales dans le cadre de l’emploi direct ?
Comment utiliser le CESU Domiserve dans le cadre de l’emploi direct ?
Si vous utilisez le CESU Domiserve afin de rémunérer directement votre aide à domicile ou votre assistance maternelle agréée, vous avez le statut de particulier employeur. A ce titre, vous devez respecter des obligations sociales et notamment effectuer la déclaration des salaires et le paiement des cotisations correspondantes.
Les droits et obligations du particulier employeur
- Pourquoi déclarer votre salarié ?
Déclarer l’emploi d’un salarié est obligatoire. Cette déclaration permet à votre salarié de bénéficier de la protection à laquelle il a droit : maladie, retraite, accident du travail, chômage… - Pourquoi respecter vos obligations en tant qu’employeur ?
En déclarant votre salarié, vous contribuez au financement de la protection sociale et respectez les droits de votre salarié. Ainsi, par exemple, en cas d’accident du travail, vous et votre salarié êtes couverts. A l’inverse, l’absence de déclaration vous expose à des risques. - Qu’est-ce que le volet social CESU ?
Le volet social CESU est un support unique qui permet de déclarer très simplement les éléments utiles au calcul des cotisations.
Il vous dispense de l’établissement du bulletin de paie de votre salarié. Le Centre National du Chèque Emploi Service Universel (CN CESU) se charge de toutes ces opérations à votre place. - Comment obtenir le carnet de volets sociaux CESU ?
Dès l’ouverture de votre Compte CESU Domiserve, le CN CESU vous communique par courrier les modalités d’obtention du carnet de volets sociaux CESU.
Comment déclarer votre salarié ?
| VOUS ETES | COMMENT DECLARER ? | AUPRES DE QUI ? |
|---|---|---|
| Particulier employeur d’un intervenant à domicile en France métropolitaine | A l’aide du volet social CESU | Le CN CESU 0892 68 06 62 (0.34 € TTC/min) www.cesu.urssaf.fr |
| Particulier employeur d’un intervenant à domicile dans un Département d’Outre Mer | A l’aide du volet social TTS | www.cgss-reunion.fr www.cgss-martinique.fr www.cgss-guadeloupe.fr |
| Parent de jeune enfant, particulier employeur bénéficiant du complément du mode de garde de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE) | A l’aide du volet du carnet Pajemploi | Le centre Pajemploi 0 820 00 7253 (0,12 € TTC/min) www.pajemploi.urssaf.fr |
| Parent de jeune enfant, particulier employeur bénéficiant de l’Aide pour la Garde d’Enfants à Domicile de moins de 6 ans (AGED) ou de l’Aide à la Famille pour l’Emploi d’une assistante Maternelle Agrée (AFEAMA) | A l’aide de la déclaration trimestrielle | L’URSSAF , CAF, MSA |
|
Particulier employeur faisant appel à une association ou entreprise mandataire |
C’est l’association ou l’entreprise mandataire qui déclare le |
J’ai perdu ou je me suis fait volé mes CESUs Domiserve, comment procéder ?
Il suffit de contacter votre conseiller Domiserve au 0810 55 55 55 (Prix d’appel selon opérateur) afin qu’il enregistre votre déclaration. Cette démarche peut aussi être effectuée par email à l’adresse suivante : contact.domiserve@domiserve.com
Document à télécharger
Accès direct à votre compte bénéficiaire
Compte CESU Domiserve, paiement de vos intervenants…