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Vous êtes particulier employeur et souhaitez en savoir plus sur le prélèvement à la source

Le prélèvement à la source, qu'est-ce que c'est ? 

Le prélèvement à la source est un mode de recouvrement de l'impôt qui consiste à prélever son montant par l'employeur au moment du versement au contribuable des revenus sur lesquels porte l'impôt. 

Avec le prélèvement à la source, le bénéficiaire de CESU ayant choisi de faire appel à un particulier (emploi gré à gré) devient responsable du prélèvement sur le salaire, de son intervenant, du montant de son impôt sur le revenu et du reversement de ce montant aux services des Impôts. 

Le bénéficiaire de CESU ayant choisi de faire appel à un service prestataire pour l'organisation de ses prestations n'est donc pas concerné par cette réforme. 

Vous êtes particulier employeur, comment ça va marcher ?

Suite aux annonces du gouvernement, la mise en place du prélèvement à la source est reportée à 2020. Que vous soyez particulier employeur ou salarié du particulier à son domicile, rien ne change pour vous l’année prochaine.

Afin de faciliter la mise en œuvre de cette réforme par un meilleur accompagnement des publics concernés et un nouveau service tout-en-un, le gouvernement a décidé de reporter l’application de la réforme du prélèvement à la source pour les particuliers employeurs et les salariés.

En pratique, à compter du 1er janvier 2019 les particuliers employeurs continueront de déclarer, comme aujourd'hui, la rémunération nette de leur salarié. Ils ne seront pas prélevés de la retenue à la source de leur salarié. Les salariés continueront de percevoir leur rémunération nette sans la retenue à la source.

Dans les prochaines semaines, des informations détaillées seront communiquées.

Pour en savoir plus sur les changements à venir, vous pouvez cliquer ici : 

https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/collecteur-particulier-employeur